LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

SASU ZIKLOP STOR
Siège social : 21 rue Marcel Mérieux, 69960 Corbas
SIRET : 803 476 662 00074
Site : https://www.ziklopstor.fr

Service client :
Email : contact@ziklopstor.fr

Adresse de gestion des commandes et retours :
Ziklop Stor
3-5 route d’Heyrieux
69800 Saint-Priest

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes à distance réalisées sur le site ziklopstor.fr.

Les ventes sont exclusivement réservées aux consommateurs personnes physiques, agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La vente de cigarettes électroniques, e-liquides et produits contenant de la nicotine est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Le client déclare être majeur au moment de la commande.

Si l’une des clauses des CGV était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine validité.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires.

Les caractéristiques essentielles, prix, informations de danger et précautions d’emploi sont indiqués sur chaque fiche produit avant la validation de la commande.

Les produits contenant de la nicotine sont des produits dangereux.
Dangereux. Respecter les précautions d’emploi.

Les visuels et photographies sont non contractuels.

4. PRODUITS AVEC DDM DÉPASSÉE

Certains produits peuvent être proposés avec une Date de Durabilité Minimale (DDM) dépassée.

Cette information est clairement indiquée dans les caractéristiques du produit avant validation de la commande.

Mention associée :
« Qualités gustatives non garanties – produit restant consommable »

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté sur ce seul motif dès lors que l’information a été portée à la connaissance du client avant l’achat.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire résultant d’un dysfonctionnement technique), ZIKLOP STOR se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement intégral.

6. COMMANDE

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide la commande.

Le contrat est conclu au moment de la validation définitive du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client. Il constitue la preuve de la commande.

ZIKLOP STOR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Limitation des quantités

ZIKLOP STOR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont les quantités commandées ne correspondraient pas à un usage normal de consommateur particulier ou laisseraient supposer une activité de revente ou professionnelle.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Des contrôles anti-fraude peuvent être effectués. À défaut de justification suffisante, la commande pourra être annulée.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité est définitivement confirmée lors de l’expédition.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client peut choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible,

• l’échange par un produit équivalent (avec son accord),

• ou l’attente du réapprovisionnement avec délai estimatif.

9. LIVRAISON – RÉCEPTION

9.1 Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées :

• en point relais,

• en livraison à domicile sans signature,

• ou en retrait en boutique, lorsque proposé.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

9.2 Délais

Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.

9.3 Colis indiqué « livré » mais non reçu

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient à la remise effective du bien au client.

En cas de non-réception, une enquête est ouverte auprès du transporteur.
Si la non-réception est confirmée, le client peut choisir entre le renvoi du produit ou son remboursement.

9.4 Non-retrait / adresse erronée

En cas de non-retrait du colis ou d’adresse erronée imputable au client, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

À défaut de réexpédition, un remboursement pourra être effectué déduction faite des frais d’expédition et de retour réellement supportés.

9.5 Colis endommagé

Le client doit vérifier l’état du colis à réception ou retrait.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement avec réserves et photos.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits éligibles.

10.1 Exclusions légales

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• descellés après livraison,

• ouverts, utilisés ou testés,

• ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Sont notamment concernés : e-liquides, cartouches, résistances, clearomiseurs et accessoires utilisés.

10.2 Modalités et décote

La rétractation doit être notifiée par une déclaration non ambiguë.

Les produits doivent être retournés sous 14 jours à l’adresse suivante :
Ziklop Stor – 3-5 route d’Heyrieux – 69800 Saint-Priest

Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Dans ce cas, ZIKLOP STOR se réserve le droit d’appliquer une décote strictement proportionnée à la perte de valeur constatée.

Toute décote éventuelle est appréciée au cas par cas, justifiée, et portée à la connaissance du client lors du remboursement.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou fourniture d’une preuve d’expédition.
Les frais de livraison remboursés sont limités au mode standard.

11. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Sont exclus : usure normale, consommables, mauvaise utilisation, modification du produit, non-respect des précautions d’emploi.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@ziklopstor.fr

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le client peut s’inscrire sur la liste Bloctel.
Cette inscription n’interdit pas à ZIKLOP STOR de contacter le client pour l’exécution de la commande.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net

Après démarche préalable écrite auprès du service client, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/

15. FORCE MAJEURE

ZIKLOP STOR ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que grèves, perturbations ou interruptions des transports, pénuries, incendies, inondations, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, décisions administratives ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.